Comme explique dans la fiche Quelles differences entre obligation scolaire et frequentation scolaire ?
pour que ton annee scolaire soit consideree comme valable, tu dois frequenter regulierement des lei§ons. Ton ecole doit d’ailleurs tenir un registre de frequentation des eleves dans lequel sont notifiees les absences justifiees et injustifiees. Dans l’enseignement primaire, des presences seront relevees au debut de chaque demi-jour scolaire. Dans l’enseignement secondaire, nos presences sont relevees a chaque heure de lei§ons. Toute absence non justifiee a une periode entiere de cours sera consideree comme une demi-journee d’absence injustifiee. Outre les absences justifiees par un document officiel (certificat medical, certificat de deces, convocation via une autorite publique, …), le chef d’etablissement de ton ecole ou le pouvoir organisateur va accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relevent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles lies a des problemes familiaux, de sante mentale ou physique de l’eleve ou de transports. L’appreciation devra etre motivee et conservee au sein de l’etablissement. Ce nombre de jours (entre 8 et 16 demi-jours avec annee scolaire) figure au reglement d’ordre interieur de l’ecole.
Tu dois, De surcroi®t, etre inscrit dans une ecole jusqu’a la fin de l’obligation scolaire.
Quel est le delai a respecter pour justifier mon absence?
Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document en moment au chef d’etablissement. Le moment ou il faut remettre ce document varie par rapport i Notre raison de l’absence. En cas de maladie, le certificat medical devra etre remis au plus tard le lendemain du soir jour d’absence si celle-ci ne depasse pas 3 temps. Autrement dit, le certificat devra etre remis a ton retour a l’ecole. En cas d’absence encore de 4 semaines, le certificat medical devra etre remis a l’ecole au plus tard le 4e jour d’absence. En cas de non-respect des delais, l’absence sera injustifiee.
Qu’en est-il des absences injustifiees ?
A partir du 2e degre (c’est-a-dire a partir d’une 3e secondaire), un eleve, qui cumule environ 20 demi-jours d’absence injustifiee i l’occasion de la meme annee scolaire, devient eleve libre.
Que se passe-t-il si je deviens « eleve libre » ?
Le decret du 14 mars 2019 a amene des changements au statut d’eleve libre. Ces changements sont d’application depuis la rentree scolaire 2019.
Un eleve qui devient « libre » encourt le risque de ne pas i?tre capable de presenter ses examens et ne point etre delibere en fin d’annee. Cela risque donc de rater son annee. Jusque juin 2019, il etait possible concernant un eleve libre d’effectuer une demande de recouvrement du statut d’eleve regulier aupres en Ministre. Ce n’est desormais plus possible. Depuis septembre 2019, ce paraissent les ecoles qui ont le pouvoir de choisir si un eleve libre peut etre delibere en fin d’annee ou jamais.
Comment ? Au retour a l’ecole, d’un eleve comptant environ 20 ? journees site de rencontres gratuit pour 420 cГ©libataires d’absences injustifiees, des objectifs paraissent fixes via l’equipe educative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs paraissent communiques, via le chef d’etablissement, en vue d’approbation, a toutes les parents de l’eleve mineur ou a l’eleve majeur.
Ces objectifs font partie integrante du dossier de l’eleve et le suivent en cas de changement d’ecole en cours d’annee. Le autre etablissement peut soit les conserver, soit des adapter (et donc les soumettre a nouveau a l’approbation du petit ou des parents).
Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la decision d’autoriser ou non l’eleve libre a presenter ses examens. Cette decision s’appuie sur le respect des objectifs fixes. Attention, il n’y a aucune recours possible si le conseil de classe decide de ne point vous permettre de presenter tes examens. Notre seule voie de recours possible etant devant le Conseil d’Etat.
Si tu deviens « eleve libre » apres le 31 mai, tu as directement le droit de passer tes examens et d’etre delibere. Tu n’as pas besoin de l’accord du conseil de classe Afin de i§a.
